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Loi concernant les cruautés envers les animaux
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isabelle
Marie
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MarieYorkshire
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Loi concernant les cruautés envers les animaux
Lun 19 Jan 2009 - 23:23
Répression des actes de cruauté Art. 521-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à titre définitif ou non.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Répression des mauvais traitements Art. R 654-1 du Code Pénal
Hors le cas prévu par l'article 521-1 , le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 457,34 € (3 000 F) à 762,25 € (5 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal Art. R 653-1 du Code Pénal
Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 € (1 000 F) à 457,34 € (3 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal Art. R 655-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 € (5 000 F) à 1 524,5 € (10 000 F) (montant qui peut être porté à 3 049 € (20 000 F) en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être évoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
L'expérimentation sur les animaux vivants dans l'enseignement Suivant le décret n ° 87-828 du 19 octobre 1987, toute expérience traumatisante sur des animaux vivants vertébrés est interdite dans les écoles primaires, les collèges et les lycées ainsi que les écoles professionnelles ou techniques, à l'exception de celles spécialisées dans les technologies de laboratoire (biologie, génie biologique). Les lycées spécialisés dans ces technologies doivent obtenir un agrément auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour pouvoir pratiquer l'expérimentation animale.
Toute personne qui se livre à des expériences sur les animaux doit obtenir une autorisation d'expérimenter.
Selon l'article 521-2 du Code Pénal , le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par le décret d'octobre 1987 est puni des peines prévues à l'article 521-1 , soit deux ans d'emprisonnement et une amende de 30 000 € (196 787 F).
La divagation des animaux Code Rural, L211-22
Les maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. Les propriétaires des animaux identifiés sont avisés par les soins des responsables de la fourrière.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les propriétés privées. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.
En vertu de l’article 211-24, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.
La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. Passé les délais fixés au premier alinéa du présent article, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire le gestionnaire peut céder las animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui seules sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire.
Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière.
Définition de la divagation Code Rural, L211-23
Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant les cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Les délais de garde en fourrière Code Rural, Art. L211-25
Le fonctionnement de ces structures est régi par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. Les délais de garde dans les fourrières sont désormais de 8 jours ouvrés. A la fin de cette période, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire le gestionnaire peut céder las animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui seules sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. Depuis avril 2001 aucun département n'est touché par la rage et la loi exigeant l'euthanasie d'un animal trouvé en divagation sur la voie publique sur une zone rabique, n'a donc plus lieu d'être.
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Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à titre définitif ou non.
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un gallodrome.
Est également puni des mêmes peines l'abandon sur la voie publique d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Répression des mauvais traitements Art. R 654-1 du Code Pénal
Hors le cas prévu par l'article 521-1 , le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 457,34 € (3 000 F) à 762,25 € (5 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal Art. R 653-1 du Code Pénal
Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 152,45 € (1 000 F) à 457,34 € (3 000 F) .
En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Des atteintes volontaires à la vie d'un animal Art. R 655-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 762,25 € (5 000 F) à 1 524,5 € (10 000 F) (montant qui peut être porté à 3 049 € (20 000 F) en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit).
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être évoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
L'expérimentation sur les animaux vivants dans l'enseignement Suivant le décret n ° 87-828 du 19 octobre 1987, toute expérience traumatisante sur des animaux vivants vertébrés est interdite dans les écoles primaires, les collèges et les lycées ainsi que les écoles professionnelles ou techniques, à l'exception de celles spécialisées dans les technologies de laboratoire (biologie, génie biologique). Les lycées spécialisés dans ces technologies doivent obtenir un agrément auprès du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour pouvoir pratiquer l'expérimentation animale.
Toute personne qui se livre à des expériences sur les animaux doit obtenir une autorisation d'expérimenter.
Selon l'article 521-2 du Code Pénal , le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par le décret d'octobre 1987 est puni des peines prévues à l'article 521-1 , soit deux ans d'emprisonnement et une amende de 30 000 € (196 787 F).
La divagation des animaux Code Rural, L211-22
Les maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai franc de huit jours ouvrés. Les propriétaires des animaux identifiés sont avisés par les soins des responsables de la fourrière.
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer dans les propriétés privées. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.
En vertu de l’article 211-24, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.
La capacité de chaque fourrière est constatée par arrêté du maire de la commune où elle est installée. Passé les délais fixés au premier alinéa du présent article, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire le gestionnaire peut céder las animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui seules sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire.
Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu'après paiement des frais de fourrière.
Définition de la divagation Code Rural, L211-23
Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant les cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Les délais de garde en fourrière Code Rural, Art. L211-25
Le fonctionnement de ces structures est régi par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. Les délais de garde dans les fourrières sont désormais de 8 jours ouvrés. A la fin de cette période, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. Après avis d'un vétérinaire le gestionnaire peut céder las animaux à titre gratuit à des fondations ou des associations de protection des animaux disposant d'un refuge qui seules sont habilitées à proposer les animaux à l'adoption à un nouveau propriétaire. Depuis avril 2001 aucun département n'est touché par la rage et la loi exigeant l'euthanasie d'un animal trouvé en divagation sur la voie publique sur une zone rabique, n'a donc plus lieu d'être.
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isabelleChihuahua
Nombre de messages : 97
Age : 57
Localisation : marcillé robert
Emploi/loisirs : protection animaux restauration vieilles pierres
Humeur : printanière
Date d'inscription : 12/01/2009
Re: Loi concernant les cruautés envers les animaux
Mar 20 Jan 2009 - 8:27
"Répression des actes de cruauté Art. 521-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. "
alors, si je sais bien compter... voyons... 30 000 € X 47 millions de poulets + 30 000 € X 20 millions de vaches + 30 000 € X 15 millions de cochons + 30 000 € X 90 millions de canards + milliards de poissons..? etc etc etc
pfouuu l'addition va être salée...
ça aiderait bien quelques associations que je connais
mais qui va payer
isabelle spécialiste de l'humour tellement noir que bon :affraid:
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. "
alors, si je sais bien compter... voyons... 30 000 € X 47 millions de poulets + 30 000 € X 20 millions de vaches + 30 000 € X 15 millions de cochons + 30 000 € X 90 millions de canards + milliards de poissons..? etc etc etc
pfouuu l'addition va être salée...
ça aiderait bien quelques associations que je connais
mais qui va payer
isabelle spécialiste de l'humour tellement noir que bon :affraid:
- MarieYorkshire
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Date d'inscription : 21/07/2008
Re: Loi concernant les cruautés envers les animaux
Mar 20 Jan 2009 - 11:00
tri35Ancrée dans le forum !
Nombre de messages : 6861
Age : 32
Localisation : Rennes
Emploi/loisirs : Technicien
Humeur : Sur le départ !
Date d'inscription : 20/07/2008
Re: Loi concernant les cruautés envers les animaux
Mar 20 Jan 2009 - 18:00
isabelle a écrit:"Répression des actes de cruauté Art. 521-1 du Code Pénal
Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. "
alors, si je sais bien compter... voyons... 30 000 € X 47 millions de poulets + 30 000 € X 20 millions de vaches + 30 000 € X 15 millions de cochons + 30 000 € X 90 millions de canards + milliards de poissons..? etc etc etc
pfouuu l'addition va être salée...
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mais qui va payer
isabelle spécialiste de l'humour tellement noir que bon :affraid:
arden56Habitué
Nombre de messages : 3379
Age : 58
Localisation : Bretagne
Emploi/loisirs : passion animaux
Humeur : Couci couca... plutot couci que couca.
Date d'inscription : 23/12/2010
Re: Loi concernant les cruautés envers les animaux
Sam 25 Déc 2010 - 22:23
La loi dit beaucoup mais agit peu. La maltraitance, l'abandon, les actes de cruautés... les tortionnaires d'animaux s'en tirent toujours bien. Tant que l'animal sera considéré comme un meuble, un bien, il n'aura pas de protection.
L'angleterre peut rougir, elle aussi :
http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/2545-grande-bretagne-il-bat-son-chiot-pour-se-defouler-video.html
C'est lamentable, mais "c'était juste une mauvaise journée."
L'angleterre peut rougir, elle aussi :
http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/2545-grande-bretagne-il-bat-son-chiot-pour-se-defouler-video.html
C'est lamentable, mais "c'était juste une mauvaise journée."
dougyHabitué
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Age : 46
Localisation : Tregueux 22
Emploi/loisirs : Les animaux
Humeur : bonne
Date d'inscription : 05/02/2013
Re: Loi concernant les cruautés envers les animaux
Mar 16 Avr 2013 - 20:41
Aline je pense que c'est toi qui t occupe des animaux mal traités ,pouvez vous faire quelques choses pour un chien qui vit dehors attaché à une chaîne ( 2 mètres de long) été comme hiver sans cabane ( niche ) a même le sol pas de couverture rien ....jamais promené ,jamais caressé Une STATUE .pas un brin de pelouse ,sur du bitum .
Pouvez vous faire quelques choses car c est honteux .il me fait penser au chien que vous parlez en ce moment dans le 44.
Croisé berger allemand ,un vrai nounours .Le propriétaire à un hangar mais préfère le laisser dehors ,qu ´il neige ,qu il pleuve ......
Mon mari va prendre une photo demain et je vous l envoi.
Le chien est dans les Cotes d'armor ,Tregueux proche St Brieuc .
Il n est pas tout jeune entre 7 et 10 ans est à toujours vécu ATTACHÉ .
Pouvez vous faire quelques choses car c est honteux .il me fait penser au chien que vous parlez en ce moment dans le 44.
Croisé berger allemand ,un vrai nounours .Le propriétaire à un hangar mais préfère le laisser dehors ,qu ´il neige ,qu il pleuve ......
Mon mari va prendre une photo demain et je vous l envoi.
Le chien est dans les Cotes d'armor ,Tregueux proche St Brieuc .
Il n est pas tout jeune entre 7 et 10 ans est à toujours vécu ATTACHÉ .
LuinilLabrador
Nombre de messages : 332
Age : 28
Localisation : Livré sur Changeon
Emploi/loisirs : En recherche d'emploi
Humeur : Donneuse de bisous et de câlins illimités ... :)
Date d'inscription : 07/02/2014
Re: Loi concernant les cruautés envers les animaux
Jeu 27 Fév 2014 - 11:07
La vidéo me choque.
Il méritait beaucoup plus que de travaux d'intérêts général.
Je ne comprendrai jamais ces personnes..
Il méritait beaucoup plus que de travaux d'intérêts général.
Je ne comprendrai jamais ces personnes..
- LuinilLabrador
Nombre de messages : 332
Age : 28
Localisation : Livré sur Changeon
Emploi/loisirs : En recherche d'emploi
Humeur : Donneuse de bisous et de câlins illimités ... :)
Date d'inscription : 07/02/2014
Re: Loi concernant les cruautés envers les animaux
Jeu 27 Fév 2014 - 11:09
Bon, en fait j'ai rien dit, il a eu aussi de la prison, j'ai mal lu.. Hi 
Ce qui ne m'empêche pas de rester dans l'indignation, bien entendu.
Ce qui ne m'empêche pas de rester dans l'indignation, bien entendu.
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