Conditions de détention et d'hébergement d'un ou plusieurs chiens chez un particulier

[fakannoToujours en forme]

Arrêté du 25 octobre 1982 - Annexe I - Chapitre II - Animaux de compagnie et assimilés


Chapitre II - Animaux de compagnie et assimilés.
Les
propriétaires, gardiens ou détenteurs de tous chiens et chats, animaux
de compagnie et assimilés doivent mettre à la disposition de ceux-ci une
nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour les maintenir en
bon état de santé. Une réserve d'eau fraîche fréquemment renouvelée et
protégée du gel en hiver doit être constamment tenue à leur disposition
dans un récipient maintenu propre.

Il est interdit d'enfermer
les animaux de compagnie et assimilés dans des conditions incompatibles
avec leurs nécessités physiologiques et notamment dans un local sans
aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé.
Un espace
suffisant et un abri contre les intempéries doivent leur être réservés
en toutes circonstances, notamment pour les chiens laissés sur le balcon
des appartements.

Pour les chiens de chenils, l'enclos doit
être approprié à la taille de l'animal, mais en aucun cas cet enclos ne
doit avoir une surface inférieure à 5 mètres carrés par chien et sa
clôture ne devra pas avoir une hauteur inférieure à 2 mètres. Il doit
comporter une zone ombragée.
Les niches, les enclos et les surfaces d'ébats doivent toujours être maintenus en bon état de propreté.
Le
sol doit être en matériau dur, et, s'il est imperméable, muni de pentes
appropriées pour l'écoulement des liquides. L'évacuation des excréments
doit être effectuée quotidiennement. Les locaux doivent être
désinfectés et désinsectisés convenablement.
Les chiens de garde et
d'une manière générale tous les animaux de compagnie et assimilés que
leurs maîtres tiennent à l'attache ou enferment dans un enclos doivent
pouvoir accéder en permanence à une niche ou abri destiné à les protéger
des intempéries. L'attache est interdite pour les animaux n'ayant pas
atteint leur taille adulte.

La niche ou l'abri doit être
étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur. La niche doit être
sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d'une litière
en hiver et orientée au Sud. En hiver et par intempéries, toutes
dispositions doivent être prises afin que les animaux n'aient pas à
souffrir de l'humidité et de la température, notamment pendant les
périodes de gel ou de chaleur excessive.
Les niches doivent être suffisamment aérées. Les surfaces d'ébats des animaux doivent être suffisamment éclairées.
La niche doit être tenue constamment en parfait état d'entretien et de propreté.
La
niche et le sol doivent être désinsectisés et désinfectés
convenablement. Les excréments doivent être enlevés tous les jours.
Devant
la niche, posée sur la terre ferme, il est exigé une surface minimale
de 2 mètres carrés en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour
éviter que l'animal, lorsqu'il se tient hors de sa niche, ne piétine
dans la boue.
Cette surface doit être pourvue d'une pente suffisante
pour l'évacuation des urines et des eaux pluviales. Les caillebotis
doivent être tels qu'ils ne puissent blesser l'animal, notamment les
extrémités des pattes.

Pour les chiens de garde et, d'une
manière générale, tous les animaux de compagnie et assimilés que leur
propriétaires tiennent à l'attache, le collier et la chaîne doivent être
proportionnés à la taille et à la force de l'animal, ne pas avoir un
poids excessif et ne pas entraver ses mouvements.
Les animaux ne
peuvent être mis à l'attache qu'à l'aide d'une chaîne assurant la
sécurité de l'attache pour les visiteurs et coulissant sur un câble
horizontal, ou à défaut, fixée à tout autre point d'attache selon un
dispositif tel qu'il empêche l'enroulement, la torsion anormale et, par
conséquent, l'immobilisation de l'animal. En aucun cas, le collier ne
doit être constitué par la chaîne d'attache elle-même ni par un collier
de force ou étrangleur.
La longueur de la chaîne ne peut être
inférieure à 2,50 mètres pour les chaînes coulissantes et 3 mètres pour
les chaînes insérées à tout autre dispositif d'attache prévu ci-dessus.
La
hauteur du câble porteur de la chaîne coulissante doit toujours
permettre à l'animal d'évoluer librement et de pouvoir se coucher.
Aucun
animal ne doit être enfermé dans les coffres de voitures sans qu'un
système approprié n'assure une aération efficace, aussi bien à l'arrêt
qu'en marche; les gaz d'échappement, en particulier, ne doivent pas
risquer d'intoxiquer l'animal.

Lorsqu'un animal demeure à
l'intérieur d'un véhicule en stationnement prolongé, toutes dispositions
doivent être prises pour que l'animal ait assez d'air pur pour ne pas
être incommodé.
Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être immobilisé dans un endroit ombragé.

[PascalouHabitué]

on devrait le faire apprendre par coeur a tous les eleves !!!!!

[KakiAncrée dans le forum !]

quand on va chez des familles qui "maltraitent" leur chien, on devrait y aller avec une copie de cet article!

[fakannoToujours en forme]

Yes, c'est bien pour ca que je l'ai mis, ca donne des idées pour argumenter si on doit convaincre les gens de céder leur animal

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