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la tribu du maraisHabitué
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Emploi/loisirs : secrétaire à domicile pour une entreprise de travaux agricoles + auxiliaire de vie
Date d'inscription : 13/03/2010
La fondation Brigitte Bardot s'adresse au site Leboncoin.fr
Sam 15 Déc 2012 - 0:59
La Fondation Brigitte Bardot
Sur Leboncoin.fr, de trop nombreuses annonces non conformes
La Fondation s' adresse au site Leboncoin.fr
Le 5 décembre 2012, la Fondation adresse une lettre au directeur du site Leboncoin.fr ayant pour objet la non-conformité des petites annonces relatives à la vente de chats et de chiens publiées sur ce site.
Monsieur le Directeur,
Nous vous contactons en votre qualité d’hébergeur, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004.
En tant que Fondation reconnue d’utilité publique ayant pour objet social la promotion et la défense de l’animal sauvage et domestique, nous avons été alertés à de nombreuses reprises de la non-conformité des petites annonces relatives à la vente de chats et de chiens publiées sur votre site.
En effet, l’article L. 214-8 du code rural dispose que : « Toute publication d’une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification prévu à l’article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n’est pas soumis au respect des formalités prévues à l’article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d’identification de chaque animal, soit le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d’animaux de la portée. Dans cette annonce doivent figurer également l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’Agriculture. »
Or le non-respect de cette obligation légale répond à la définition des pratiques commerciales trompeuses de l’article L. 121-1 du code de la Consommation. Ces pratiques commerciales trompeuses étant caractérisées notamment par l’omission d’informations substantielles et par le non-respect d’informations légales ou réglementaires.
Nous avons tenté de faire paraître une petite annonce sur votre site en indiquant uniquement « Petits chatons à donner. Nés le 3 avril 2012 ». Elle ne répondait donc pas à la législation en vigueur et a quand même pu être diffusée sur votre site.
Ayant pleinement conscience que vous ne pouvez pas analyser toutes les petites annonces qui doivent être mises en ligne, nous vous proposons la mise en place d’un questionnaire, qui devrait être obligatoirement rempli. A défaut, la petite annonce ne serait pas validée et ne pourrait donc pas être publiée.
De surcroit, nous souhaiterions avoir un interlocuteur privilégié au sein de votre société afin de travailler ensemble à lutter contre les petites annonces illégales relatives à la cession d’animaux (espèces protégées, animaux de ferme non identifiés proposés à la vente ou à la consommation, etc.).
Hier encore, mardi 4 décembre, vous avez publié sur votre site une annonce proposant à la vente (60€) un jeune cochon chinois « idéal pour entraîner chiens de chasse au sanglier »… En octobre dernier, lors du sacrifice de l’Aïd-el-Kebir, ce sont des dizaines de moutons qui ont été proposés à la vente, encourageant ainsi l’abattage clandestin.
Notre Fondation a pu faire saisir, lors de leur livraison chez les particuliers qui en avaient fait l’acquisition, 17 moutons vendus sur « Leboncoin.fr ». Tous les animaux ont été recueillis par notre Fondation, ils ont ainsi pu être sauvés d’un abattage clandestin, mais ces infractions graves relèvent aussi de votre responsabilité d’hébergeur.
C’est pourquoi nous souhaitons établir une collaboration avec vos services afin d’agir, efficacement, contre ces pratiques illégales. En outre, cette collaboration ne pourrait être que bénéfique pour l’image de votre site et témoignerait de votre sérieux quant au respect de la législation en vigueur.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Comptant sur votre professionnalisme, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.
Christophe Marie
Directeur Bureau Protection Animale
http://www.fondationbrigittebardot.fr/s-informer/animaux-de-compagnie/actualites/leboncoin
Sur Leboncoin.fr, de trop nombreuses annonces non conformes
La Fondation s' adresse au site Leboncoin.fr
Le 5 décembre 2012, la Fondation adresse une lettre au directeur du site Leboncoin.fr ayant pour objet la non-conformité des petites annonces relatives à la vente de chats et de chiens publiées sur ce site.
Monsieur le Directeur,
Nous vous contactons en votre qualité d’hébergeur, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004.
En tant que Fondation reconnue d’utilité publique ayant pour objet social la promotion et la défense de l’animal sauvage et domestique, nous avons été alertés à de nombreuses reprises de la non-conformité des petites annonces relatives à la vente de chats et de chiens publiées sur votre site.
En effet, l’article L. 214-8 du code rural dispose que : « Toute publication d’une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification prévu à l’article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n’est pas soumis au respect des formalités prévues à l’article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d’identification de chaque animal, soit le numéro d’identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d’animaux de la portée. Dans cette annonce doivent figurer également l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’Agriculture. »
Or le non-respect de cette obligation légale répond à la définition des pratiques commerciales trompeuses de l’article L. 121-1 du code de la Consommation. Ces pratiques commerciales trompeuses étant caractérisées notamment par l’omission d’informations substantielles et par le non-respect d’informations légales ou réglementaires.
Nous avons tenté de faire paraître une petite annonce sur votre site en indiquant uniquement « Petits chatons à donner. Nés le 3 avril 2012 ». Elle ne répondait donc pas à la législation en vigueur et a quand même pu être diffusée sur votre site.
Ayant pleinement conscience que vous ne pouvez pas analyser toutes les petites annonces qui doivent être mises en ligne, nous vous proposons la mise en place d’un questionnaire, qui devrait être obligatoirement rempli. A défaut, la petite annonce ne serait pas validée et ne pourrait donc pas être publiée.
De surcroit, nous souhaiterions avoir un interlocuteur privilégié au sein de votre société afin de travailler ensemble à lutter contre les petites annonces illégales relatives à la cession d’animaux (espèces protégées, animaux de ferme non identifiés proposés à la vente ou à la consommation, etc.).
Hier encore, mardi 4 décembre, vous avez publié sur votre site une annonce proposant à la vente (60€) un jeune cochon chinois « idéal pour entraîner chiens de chasse au sanglier »… En octobre dernier, lors du sacrifice de l’Aïd-el-Kebir, ce sont des dizaines de moutons qui ont été proposés à la vente, encourageant ainsi l’abattage clandestin.
Notre Fondation a pu faire saisir, lors de leur livraison chez les particuliers qui en avaient fait l’acquisition, 17 moutons vendus sur « Leboncoin.fr ». Tous les animaux ont été recueillis par notre Fondation, ils ont ainsi pu être sauvés d’un abattage clandestin, mais ces infractions graves relèvent aussi de votre responsabilité d’hébergeur.
C’est pourquoi nous souhaitons établir une collaboration avec vos services afin d’agir, efficacement, contre ces pratiques illégales. En outre, cette collaboration ne pourrait être que bénéfique pour l’image de votre site et témoignerait de votre sérieux quant au respect de la législation en vigueur.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Comptant sur votre professionnalisme, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.
Christophe Marie
Directeur Bureau Protection Animale
http://www.fondationbrigittebardot.fr/s-informer/animaux-de-compagnie/actualites/leboncoin
katia44Habitué
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Localisation : mouzillon
Emploi/loisirs : animaux
Humeur : râleuse ou ça va pas!
Date d'inscription : 21/04/2012
Re: La fondation Brigitte Bardot s'adresse au site Leboncoin.fr
Sam 15 Déc 2012 - 8:02
c'est un début!
birdyLabrador
Nombre de messages : 304
Age : 59
Localisation : Catalogne
Emploi/loisirs : sans emploi/ photo
Humeur : Toujours très bonne malgré tout.....
Date d'inscription : 14/03/2011
Re: La fondation Brigitte Bardot s'adresse au site Leboncoin.fr
Dim 16 Déc 2012 - 18:50
Bravo à FBB, ça va faire réfléchir et je croise les doigts pour que ça bouge vite...
nanonSorcière
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Age : 68
Localisation : la vicomte sur rance 22690
Emploi/loisirs : sans emploi les soins de mes animaux et passionnee de nature
Humeur : reveuse
Date d'inscription : 16/02/2012
Re: La fondation Brigitte Bardot s'adresse au site Leboncoin.fr
Dim 16 Déc 2012 - 18:55
oui un debut
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