explications concernant les modifications du reglement !

[audrey35580Habitué]

je souhaite avoir des explications concernant cet article posté ici

http://www.forum-betesdescene.com/f2-reglement-de-ce-forum
- Cession des droits d'auteurs.
Tout document, image, dessin ou autre, posté sur ce forum devient la propriété de l'association sauf mention contraire du CA de l'association ou sur demande du membre. L'association pourra faire ce qu'elle veut de ce document : le diffuser, le dupliquer, le modifier, le supprimer...etc, autant de fois qu'elle le veut.
L'association s'engage toutefois à retoucher une photo pour effacer une inscription ou un visage, sur demande du "posteur" initial.

je ne suis pas d accord avec ceci ... j ai posté plusieurs photos et video des chiens, chats et autres animaux en fa chez moi avec mes propres animaux et ma fille ... il n a jamais ete question de ceder les droits sur ces photos et video a BDS ... que les docs soient utilisés pour la diffusion des animaux en fa , oui biensur mais que MES docs deviennent la propriete de BDS , NON ... je considere cet article abusif
d autant plus que cette regle a ete etablie apres que j ai posté mes documents ... et ceci n a jamais ete voté en CA le tps que j y ai siegé !

[tri35Ancrée dans le forum !]

Cette règle s'applique à partir du 1er décembre 2012, date de son installation sauf pour les documents administratifs.

Il est évident que l'association ne va pas utiliser des photos de famille à mauvais escient mais cette règle est indispensable pour la diffusion des animaux en FA qui sont sous la responsabilité de l'association.

[audrey35580Habitué]

ce qui me gene ce n est pas que l asso les utilisent ou pas ... c est que tu ecris que l asso devient proprietaire qui pour moi est abusif

[tri35Ancrée dans le forum !]

Je rappel quand même Audrey, que ceux qui sont sur facebook s'engage à :

« Vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel (!), non exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site ».

Cela est plus critique que d'autoriser l'association à diffuser légalement des photos de ses animaux en FA

[Gwen35Accro au forum !]

Je ne suis pas d'accord, Tri !
Il y a clairement une clause abusive, c'est que l'asso devienne propriétaire ... Même Facebook ne revendique pas la propriété, mais l'usage sans aucune restriction.

En plus, si tu veux comparer avec FB, c'est un hébergeur...le forum de BdS passe par un hébergeur extérieur, c'est cet hébergeur qui devra répondre de la responsabilité (et de l'éventuelle propriété) des photos.

Pour ma part, j'ai toujours dit et je le répète que mes photos étaient là pour aider les animaux, que vous pouviez les diffuser, les dupliquer, les utiliser pour vos supports sans problème.
Mais je garde la propriété de mes photos.

Je ne suis pas d'accord avec cette clause...c'est pas bien grave au final, je ne mettrai plus de photos sur le forum, tant pis.

[tri35Ancrée dans le forum !]

Renseignez vous, l'association ne peut de toute façon pas avoir la propriété d'un document photographique à part entière (cf le code de la propriété intellectuelle).

Sous le terme propriétaire que j'évoque, il s'agit la que pour tous documents postés sur le forum, l'association peut les diffuser etc, sans faire un document de 10 pages sur la cession des droits photographiques.

Peut être que cela vous semble abusif, mais il suffit qu'une personne malveillante et ayant du temps à gaspiller maintenant, nous demande de retirer des photos de l'animal qu'elle a en FA de tous support communautaire, et bah nous sommes bien dans la m..... car juridiquement parlant, elle n'est pas en tord.

C'est donc pour éviter cela que cette règle à été mise en place, afin d'éviter tout problèmes futurs liés à la diffusion.

[tri35Ancrée dans le forum !]

Libre à toi de ne plus mettre de photos sur le forum Gwen, c'est seulement dommage de le faire juste car j'ai mis une règle juridique noir sur blanc dans le règlement sur quelque chose que l'on fait depuis que l'asso existe.

L'explication ayant été fournit, je clos la discussion mais je reste disponible par MP.

[tri35Ancrée dans le forum !]

Visiblement il y a eu une mauvaise compréhension à propos des termes employés concernant la section "photos" du règlement.

Je l'es donc éditée afin de la rendre plus claire :

Tout membre postant document, image, dessin ou autre sur ce forum permet leur utilisation sans restriction par l'association sauf mention contraire du CA de l'association ou sur demande du membre.

Cette règle est uniquement dans un but de protection de l'association et elle ne sert, en aucun cas, à embêter ses membres.

Je reste à disposition par MP pour tous renseignements complémentaires

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