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cocobrunch
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Jeu 25 Avr 2013 - 19:35
Participez et donnez votre avis ici :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-am-loup/haveyoursay


Contexte général

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible afin de prévenir les dommages aux troupeaux, et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.



Contenu des projets d’arrêtés

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.

Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 9 mai 2011, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions ayant trait :

· au principe de suspension automatique des opérations pendant 24 heures après chaque destruction ou blessure de loup (articles 3 et 5)
· à l’effarouchement (articles 8, 9 et, indirectement, 13, 22 et 23)
· aux conditions de déclenchement et de mise en œuvre des tirs de défense (articles 13 à 15)
· à la création d’un tir de défense dite « renforcée » (articles 17 à 21)



2) Le deuxième projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.

Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.

Ce nombre maximum de spécimens a été déterminé pour la période 2013-2014 sur la base d’une méthodologie scientifique permettant :

· de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;

· et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en oeuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).

Cette décision s’inscrit par ailleurs dans le principe de gestion adaptative prévu par le plan d’action national loup : ses effets seront pris en compte au printemps 2014, au moment de l’élaboration de la décision pour la période 2014-2015.



3) Le troisième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d'au moins un des deux hivers).

Les premières conclusions du suivi hivernal 2012-2013 de la population de loups conduisent :

· à maintenir l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vosges ;

· à inscrire les départements de la Lozère, pour tenir compte du classement d’une partie de son territoire en ZPP, ainsi que du Vaucluse, du fait de la dimension trasndépartementale désormais génétiquement établie de la ZPP dite Lure-Ventoux (Alpes-de-Haute-Provence et Vaucluse).

pour voir la photo cliquer sur spoiler Wink

Spoiler:

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Dernière édition par cocobrunch le Jeu 25 Avr 2013 - 23:35, édité 2 fois
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Jeu 25 Avr 2013 - 21:28
la photo est horrible !!
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Jeu 25 Avr 2013 - 23:37
oup's desolee amelie35 (j'ai mis la photo en cache hein, comme ca ceux qui veulent la voir clic sur spoiler, et ceux qui veulent pas ,clic pas) c'est mieux je pense Wink
amelie35
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Ven 26 Avr 2013 - 8:27
t'inquiete pas je suis habitué juste avant j'i regarder une seconde la vidéo de la journée mondiale des aniamux en laboratoires
je trouve que les loups doivent rester dans les montagnes
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